CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICATIONS PEPPY 
APPLICABLES À COMPTER DU 31/10/2023

‍Objet
‍Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application mobile Peppy et le site https://peppy.cool (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées par des Conditions d’utilisations particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces Conditions générales d’utilisation. Exploitant des Services : Les Services sont exploités par la société SAS PeppyGroup au capital social de 10 000 (dix milles) euros, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 841 925 878, dont le siège social est situé 52 Rue de la Trompette, 17000 La Rochelle (ci-après : «PeppyGroup»). PeppyGroup peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 52 Rue de la Trompette, 17000 La Rochelle. Adresse électronique : contact@peppy-group.com‍

‍Définitions
« Peppy », « nous » ou « notre/nos » désignent PeppyGroup, une société par actions simplifiée enregistrée en France à cette adresse : 52 Rue de la Trompette, 17000 La Rochelle, France.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par PeppyGroup dont la Plateforme fait partie ainsi notre Service Client ou les services proposés aux Salles de sport et Coachs sportifs partenaires utilisant notre Plateforme.
« Plateforme » désigne l'application sur lequel notre Service est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé.
« Service de Paiement » désigne le service de commande, d'achat, de paiement (facilité) en ligne des différents produits et services proposés ou rendus disponibles de temps à autre par les Salle de sport et Coachs Sportifs sur la Plateforme Peppy.
« Utilisateur » désigne la personne utilisant nos applications (Peppy) pour un usage personnel et dans les limites et conditions données par PeppyGroup.
« Compte » désigne l’espace personnel où se trouve les informations personnelles renseignées par l’Utilisateur à son sujet ainsi que tout ce que l’Utilisateur y ajoutera en utilisant nos Services.
« Salle de sport » désigne le professionnel responsable de la salle de sport qui utilise et met à disposition de ses clients nos Services.
« Offre » désigne les programmes, abonnements, carnets, cartes et tout ce qui peut être acheté et obtenu à travers nos Services
« Coach sportif » désigne le professionnel responsable de ses programmes sportifs, santé ou nutritionnels mis à la disposition des Utilisateurs à travers nos Services.
« Programme » désigne une offre avec une durée précise, un nombre de sessions précises et un paiement unique pour son obtention.
« Abonnement » désigne une offre avec plusieurs durées d’engagements disponibles, un nombre de sessions en évolution et plusieurs paiements selon la durée d’engagement.
« Session » désigne les séances d’entraînements, les recettes, les conseils, etc, que le Coach sportif met à disposition et peut intégrer à ses Programmes et Abonnements.

‍Introduction - Conditions générales d'utilisations
‍Les présentes Conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous les services rendus par l’application mobile Peppy ou le site peppy.cool, directement ou indirectement fournis par nos distributeurs en ligne, via des téléphones mobiles, tablettes et ordinateurs, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre Plateforme, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que la visualisation de vidéos ou séances d'entraînements, conseils sportifs ou nutritionnels, service de réservation et d’achat en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nos Services appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par PeppyGroup ou ses partenaires sous contrats avec PeppyGroup. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (sauf exception négociée avec PeppyGroup), qui demeure soumis aux Conditions générales d’utilisation établies ici. Notre relation avec les Salles de sport ou Coachs sportifs est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Salle de sport ou Coach sportif. Toute Salle de sport ou Coach sportif agit de façon professionnelle envers la SAS PeppyGroup lorsqu'il s'agit de rendre leurs produits ou services disponibles sur ou via notre Plateforme (à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Salles de sport peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l'acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation, d'expédition, de transport, d'utilisation) et règles de la maison pour l'utilisation, l'accès et la consommation de leurs produits ou services (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).

‍1° Accès aux Services
‍Nos Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur notre Plateforme :à toute personne physique d’au moins 18 ans ou disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions générales d’utilisation. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

‍2° Acceptation des conditions générales
‍L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

‍3° Code de bonnes pratiques
‍Nous avons pour mission de permettre aux Utilisateurs et sportifs de vivre une expérience plus simple et adéquate, en proposant une application la plus complète possible et de faciliter le processus de réservation ou d’achat auprès d'une Salle de sport ou d’un Coach sportif. Afin d'atteindre cet objectif, nous suivons ces bonnes pratiques : Nous souhaitons que votre expérience soit optimale : Nous vous proposons ainsi nos Services et notre Service Clients en Français. Nous pouvons faciliter les différents achats possibles auprès des Salles de sport ou d’un Coachs sportif en utilisant notre service de paiement. Nous vous assistons : notre Service Clients est disponible par mail (Greenwich H+1) sur l’espace prévu à cet effet. Nous sommes à votre écoute : nos Services constituent un produit pratique qui correspondent à VOS préférences en tant qu’Utilisateur. Nous vous promettons un site internet informatif facile à utiliser, qui vous permettra de comprendre toutes les fonctionnalités de l'application.

‍4° Inscription sur l’Application
‍L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur notre Plateforme de manière autonome ou à travers sa Salle de sport, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir de bonne foi l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que PeppyGroup juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations sur son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion (email) ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement nos Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter PeppyGroup aux coordonnées mentionnées en Introduction des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à PeppyGroup le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

‍5°A) Étendue et définition de notre service
‍L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur l’application, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que PeppyGroup juge les plus appropriés. À travers nos Services, nous fournissons une plateforme en ligne grâce à laquelle les Salles de sport et Coachs sportifs peuvent proposer leurs services (réservation, paiement d’abonnement, règlements de notes, utilisation et/ou achat de programmes/abonnements nutritionnels ou d’entraînements), dans le cadre de leur étendue commerciale (par exemple, B2B ou B2C), et grâce auquel les Utilisateurs peuvent alors y accéder pour les Salles de sport et Coachs sportifs choisis.En utilisant Peppy (par exemple, en effectuant une réservation de créneau par l’intermédiaire de notre Plateforme), vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec la Salle de sport ou le Coach sportif choisi. À partir du moment où vous obtenez ou acquérez une offre auprès d’une Salle de sport ou d’un Coach sportif, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et eux, en transmettant les détails requis et nécessaires. PeppyGroup ne (re)vend, loue ou n'est propriétaire d'aucune Salle de sport ou contenu vendu sur notre Plateforme (sauf contre-indication spécifique). Les Salles de sport et Coachs sportifs qui proposent leurs services ou programmes sur la Plateforme ont un accès à notre système grâce auquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser toutes leurs informations, disponibilités, conditions (ex: tarifs, frais, prix, planning, etc…) affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforçons de fournir un Service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Chaque Salle de sport et Coach sportif demeurent responsables à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui les concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses informations, frais, prix, conditions et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque Salle de sport et Coach sportif (ou de ses équipements, attractions, produits ou services principaux et secondaires) proposés. Nos Services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

‍5°B) Conditions d’Utilisations de Stripe
‍Les services de paiement pour les Utilisateurs et Salles de sport et Coachs sportifs officiant sur notre Plateforme sont fournis par Stripe (https://stripe.com/en-fr) (et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”). En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant qu’Utilisateur, Salle de sport ou Coach sportif officiant sur notre Plateforme, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que PeppyGroup permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à PeppyGroup des informations précises et complètes sur vous, et autorisez PeppyGroup à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

‍6° Confidentialité des informations / Données
‍L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui peuvent être nécessaires à l’utilisation de notre Plateforme. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ; mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ; surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ;analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.En naviguant sur le site, l’Utilisateur peut les accepter. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou de fonctionner de manière non-optimale. L’Utilisateur pourra activer/désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Sur l’application mobile, nous réalisons un tracking de votre utilisation de l’application. Ce tracking recense les données et les anonymise de sorte qu’aucune identification ne puisse être réalisée à partir de ces données recueillies.
Ces données recueillies permettent à PeppyGroup de mieux comprendre l’utilisation de son application par les Utilisateurs et ainsi améliorer ses services.

En s’inscrivant sur la Plateforme et en créant son compte, l’Utilisateur ajoute des informations de bonne foi (comme indiqué dans l’article 4°) qui lui permettront de s’identifier et d’utiliser pleinement nos Services. L’Utilisateur peut demander la suppression de ces données en contactant PeppyGroup.L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : que les données recueillies sur nos Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties.Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par PeppyGroup. Ces droits peuvent être exercés en adressant un message électronique sur les espaces prévus à cet effet (ex: sur notre Site).

‍7° Accès à l’application
‍Sauf mention contraire, nos Services sont gratuits pour les Utilisateurs car nous ne vous facturerons pas pour l’accès à nos Services. Vous paierez le montant correspondant tel qu'indiqué sur la plateforme aux Salles de sport et Coachs sportifs.

Dans le cas d’achats effectués à travers notre Plateforme, les Coachs sportifs paient une commission à PeppyGroup et reçoivent le reste de la somme payée par l’Utilisateur après un certain délai défini suivant l’achat.
Les Salles de sport, elles, payent un abonnement mensuel à PeppyGroup pour avoir accès à nos services et vous partagent ainsi leurs fonctionnalités. Il se peut que l’Utilisateur doit payer une somme à la Salle de sport pour qu’elle lui offre l’accès à ses services (selon leur modalités et conditions générales de vente).Seuls les Salles de sport et Coachs sportifs ayant une relation commerciale avec PeppyGroup (dans le cadre d'un contrat) pourront proposer leurs services sur la Plateforme. Peppy n'est pas une plateforme ouverte sur laquelle les Utilisateurs peuvent rendre leur produit disponible (il ne s'agit pas d'une plateforme C2C). PeppyGroup ne permet pas aux partis non-professionnels de proposer leurs services sur notre Plateforme.

‍8° Obligations de l’Utilisateur
‍Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :L’Utilisateur s’engage, dans son usage de nos Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’Ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de nos Services. La responsabilité de PeppyGroup ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation de nos Services. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre de nos Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de nos Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de nos Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel de nos Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.L’Utilisateur s’engage à fournir à PeppyGroup toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec PeppyGroup en vue de la bonne exécution des présentes.L’Utilisateur reconnaît que nos Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

‍9° Garantie de l’Utilisateur
‍L’Utilisateur garantit PeppyGroup contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que PeppyGroup pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation.Il s’engage à indemniser PeppyGroup de tout préjudice que nous subirions et à nous payer tous les frais, charges et/ou condamnations que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

‍10° Publicité
‍PeppyGroup se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont PeppyGroup sera seule juge.

‍11° Carte de paiement ou virement bancaire
‍PeppyGroup peut s'occuper de la gestion du paiement (via nos Services de paiement) du produit ou service concerné pour et au nom de la Salle de sport ou Coach sportif concerné (PeppyGroup n'agit et n'opère jamais en tant que commerçant). Le paiement est alors réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de paiement (crédit ou débit), par l'intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons à la Salle de sport ou au Coach sportif constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû (ou d'une partie de celui-ci) en votre nom pour le produit ou service correspondant. Il ne vous sera pas possible de demander à PeppyGroup le remboursement de cette somme, mais nous pourrons effectuer le l’annulation du paiement si la situation vous donne raison ou si la Salle de sport ou le Coach sportif vous en fait grâce.PeppyGroup ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par la Salle de sport. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé par la Salle de sport sur votre carte de paiement mais nous pourrons effectuer l’annulation du paiement si la situation vous donne raison ou si la Salle de sport ou le Coach sportif donne vous en font grâce.En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte de paiement ou d'utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultants de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d'une franchise éventuelle.

‍12°A) Utilisation de nos Services vis-à-vis d’une Salle de sport
‍En obtenant ou acquérant une Offre auprès d'une Salle de sport, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales, chartes d’utilisations ou codes de conduite de la Salle de sport en question, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) de ladite Salle de sport pouvant s’appliquer à votre utilisation de nos Services, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par cette Salle de sport. Les conditions générales pertinentes d'une Salle de sport peuvent être obtenues auprès de la Salle de sport elle-même. Veuillez noter qu'au bout d'un certain nombre d'annulations tardives ou d’absences, la Salle de sport peut décider d'infliger une pénalité de réservation via notre plateforme pendant une période donnée. PeppyGroup n'est en aucun cas responsable de cette interdiction et ne peut intervenir pour modifier la situation. Vous êtes donc invité·e à bien prendre connaissance des détails des conditions, chartes ou codes de la Salle de sport qui vous concerne. Les frais d'abonnement à une Offre seront facturés chaque mois sur votre moyen de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.Vous serez considéré·e responsable de tout problème sur les paiements (retard, fonds insuffisants), de toutes coordonnées bancaires, de carte de paiement (crédit/débit) erronée, de toute carte de paiement (crédit/débit) non valide et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un pré-paiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation de la Salle de sport.Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation d’un créneau, veuillez utiliser l'espace Réservation de la plateforme Peppy et suivre les instructions.
‍
‍12°B) Utilisation de nos Services vis-à-vis d’un Coach sportif
‍Concernant l’achat ou l’obtention d’un Programme ou Abonnement auprès d’un Coach sportif, les transactions sont régies et dépendent de nos Conditions générales d’utilisation. Pour un Programme, l’achat donne à l’Utilisateur un accès immédiat et complet de tout son contenu à travers notre Plateforme et ce tant que vous utiliserez notre Plateforme. Le prélèvement est réalisé immédiatement lors de l’achat du Programme par les Utilisateurs, achat effectué par carte de paiement après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.Pour un Abonnement, l’achat donne à l’utilisateur un accès immédiat, temporaire (tant que les paiements pour l’Abonnement sont validés) au contenu désigné qui sera évolutif (le contenu passé peut être rendu indisponible, du nouveau contenu sera ajouté au rythme et aux conditions notées par le Coach sportif sur l’Abonnement). Pour un Abonnement, les paiements sont mensuels selon la durée d'engagement choisie, à l’exception du premier paiement qui est réalisé immédiatement lors de l’achat de l'Abonnement par l’Utilisateur, achat effectué par carte de paiement après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.Les informations sur les prix, modalités de paiements et durée de validité sont affichées lors du processus d’achat et disponible à tout moment dans les informations de l’Abonnement une fois acheté. Les frais d'abonnement seront facturés chaque mois sur votre moyen de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Pour un Abonnement, l’accès vous sera invalidé si vous n’effectuez plus les paiements (suppression des informations de votre carte de paiement, carte de paiement arrivant à expiration ou notée comme volée et n’étant pas remplacée, etc.) et l’Utilisateur est tenu de respecter la durée d’engagement sélectionnée initialement lors du processus d’achat. Suite à la durée d’engagement, une reconduction mensuelle tacite se met en place et est résiliable à tout moment.
Pour un Abonnement, si le Coach venait à ne plus respecter ses engagements (définis dans son contrat passé avec PeppyGroup), notamment en terme d’ajout de nouveaux entraînements, nous nous réservons le droit d’annuler les paiements et de vous retournez la dernière mensualité payée. Pour un Pass Créateur, l’achat donne à l’utilisateur un accès immédiat, temporaire (tant que les paiements pour le Pass Créateur sont validés) au contenu désigné qui sera évolutif (le contenu passé peut être rendu indisponible, du nouveau contenu sera ajouté au rythme et aux conditions notées par le Coach sportif sur le Pass Créateur). Pour un Pass Créateur, le paiement est unique et le prix varie selon la durée d'engagement choisie, il est réalisé immédiatement lors de l’achat du Pass Créateur par l’Utilisateur, achat effectué par carte de paiement après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée. Les informations sur les prix, modalités de paiements et durée de validité sont affichées lors du processus d’achat et disponible à tout moment dans les informations du Pass Créateur une fois acheté. Suite à la durée d’engagement, une reconduction tacite se met en place et est résiliable à tout moment. Pour un Pass Créateur, si le Coach viendrait à ne plus respecter ses engagements (définis dans son contrat passé avec PeppyGroup), notamment en terme d’ajout de nouveaux entraînements, nous nous réservons le droit d’annuler les paiements et vous retournez la somme ou une partie de la somme payée. Pour un Pass VIP, l’achat donne à l’utilisateur un accès immédiat, temporaire (tant que les paiements pour le Pass VIP sont validés) au contenu désigné sur les différents profils de Coachs sportifs et qui sera évolutif (le contenu passé peut être rendu indisponible, du nouveau contenu sera ajouté au rythme et aux conditions notées par les Coach sportifs sur le Pass VIP). Pour un Pass VIP, les paiements sont mensuels selon la durée d'engagement choisie, à l’exception du premier paiement qui est réalisé immédiatement lors de l’achat de l'Abonnement par l’Utilisateur, achat effectué par carte de paiement après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.Les informations sur le prix, modalités de paiement et durée de validité sont affichées lors du processus d’achat et disponible à tout moment dans les informations de l’Abonnement une fois acheté. Les frais d'abonnement seront facturés chaque mois sur votre moyen de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Pour un Pass VIP, l’accès vous sera invalidé si vous n’effectuez plus les paiements (suppression des informations de votre carte de paiement, carte de paiement arrivant à expiration ou notée comme volée et n’étant pas remplacée, etc.) et l’Utilisateur est tenu de respecter la durée d’engagement sélectionnée initialement lors du processus d’achat. Suite à la durée d’engagement, une reconduction mensuelle tacite se met en place et est résiliable à tout moment.Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise PeppyGroup à débiter sa carte de paiement du montant correspondant au prix affiché lors du processus d’achat.À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Utilisateur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.Pour les Programmes et Abonnements mis à disposition par les Coachs sportifs, et en raison de la nature du service, c’est-à-dire des prestations de services immatérielles livrées uniquement et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec l’accord de l’Utilisateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation et en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétraction.Vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions au moment de votre inscription en cochant la case mentionnée dans l’article 4.

‍13° Correspondances et communications
‍En utilisant les services de PeppyGroup, vous acceptez de recevoir des notifications ou des e-mails, dans un but informatif ou promotionnel, en fonction de votre utilisation de nos Services.PeppyGroup exclut toute responsabilité lors de communications avec une Salle de sport ou un Coach sportif via notre Plateforme. Vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit découlant des demandes ou communications avec la Salle de sport ou de toute forme d'accusé de réception de toute communication ou demande. PeppyGroup ne peut garantir que toute demande ou communication sera (dûment et en temps utile) reçue/lue, acquittée, effectuée ou acceptée par la Salle de sport ou le Coach sportif.Afin de finaliser et garantir le bon fonctionnement de nos services, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de paiement invalides ou mal renseignées.Toute plainte ou réclamation à l'encontre de PeppyGroup ou liée à nos Services doit être soumise dans les 30 jours suivant l’incident. Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d'écran (lorsque possible) afin d'appuyer votre demande (le cas échéant).Nous vous recommandons de contacter notre Service Client pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. Pour y accéder, suivez ce lien : http://ec.europa.eu/odr.

‍14° Liens et sites tiers
‍PeppyGroup ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de l’application.PeppyGroup n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.PeppyGroup n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) sur un service tiers vers lequel l’Utilisateur aurait été orienté par l’intermédiaire de nos Services et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

‍15°A) Limitation de responsabilité
‍En mettant en ligne des photos/images dans notre système (par exemple lors de l'inscription), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que PeppyGroup utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet, applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque PeppyGroup le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à PeppyGroup un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque PeppyGroup le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par tout parti tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par PeppyGroup. PeppyGroup ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de PeppyGroup. PeppyGroup décline toute responsabilité concernant les photos/images. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n'enfreint pas les droits de tout parti tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par PeppyGroup sans notification préalable.

PeppyGroup s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. PeppyGroup n’a pas connaissance de tous les media mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de nos Services, sur lesquels elle effectue une modération, sélection, vérification ou contrôle dans la limite de ses capacités physiques et techniques et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, PeppyGroup ne peut être tenue pour responsable des media, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des media en question.Les media préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à PeppyGroup selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, PeppyGroup se réservant de prendre les mesures nécessaires. PeppyGroup décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. PeppyGroup s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. A ce titre PeppyGroup se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité. De même, PeppyGroup ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. PeppyGroup ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par PeppyGroup au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

‍15°B) Limitation de responsabilité vis-à-vis des Salles de sport
‍Conformément aux limites établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, sauf disposition d’Ordre public national contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos Services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total dans le cadre de l'utilisation du service de paiement sur notre plateforme, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.Néanmoins et sauf disposition d’Ordre public national contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site, des applications et de ses contenus, ne pourront être tenus responsables pour : Toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnitéToute inexactitude liée aux informations (descriptives) de la Salle de sport (y compris ses tarifs, ses disponibilités) mises à disposition sur notre Plateforme. Tous services fournis ou produits proposés par la Salle de sport ou d’autres partenaires commerciaux. Tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement. Tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) à la Salle de sport ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris dans le cas événement indépendant de notre volonté.PeppyGroup n'est pas responsable de (et décline toute responsabilité à cet égard) l'utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence du service proposé par les Salles de sport, et n'assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité de la Salle de sport concernée. PeppyGroup n'agit pas en tant que Salle de sport, mais uniquement comme un outil mis à disposition des Salles de sport. Toute plainte ou réclamation concernant le Service (y compris relative au tarif proposé, aux conditions ou aux demandes spéciales effectuées par le Client) sera traitée par la Salle de sport. PeppyGroup n'est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.Que la Salle de sport vous facture (ou vous ait facturé) dans le cadre de leurs services ou que nous facilitons le paiement du tarif ou des frais, vous reconnaissez et acceptez que la Salle de sport est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif. PeppyGroup n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif ou les frais aux autorités financières concernées. PeppyGroup n'agit pas en tant que commerçant pour les services ou produits disponibles sur la Plateforme.

‍16° Droits de propriété intellectuelle
‍Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos Services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de PeppyGroup, des Salles de sport et Coachs sportifs partenaires ou de ses prestataires.PeppyGroup demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu ou déteniez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à PeppyGroup. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus) et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

‍17° Durée des Services, désinscription, suppression de compte
‍Les Programmes et Abonnements des Coachs sportifs ont des durées déterminées ou indéterminées suivant les options choisies et disponibles au moment de l’achat ou de l’obtention de ceux-ci. Les conditions de désinscription d’un Abonnement sont évoquées dans l’article 12°B). Tant que l’Utilisateur possède un Programme ou Abonnement actif, il ne peut demander la suppression de son compte car il est encore soumis aux obligations des Conditions Générales de Ventes concernées.
Une fois que l’utilisateur n’a plus de Programme ou Abonnement actif, l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte, auquel cas ses accès seront supprimés et ses données seront supprimées ou anonymisées ou conservées conformément à l’Article 17 du Règlement général sur la protection des données.Les offres contractées auprès des Salles de sport disposent de leurs propres durées et conditions de désinscription que la Salle de sport vous partage au moment de finaliser l’acquisition de l’offre auprès d’eux. Tant que l’utilisateur possède une offre active auprès d’une Salle de sport, il ne peut demander la suppression de son compte car il est encore soumis aux obligations des Conditions Générales de Ventes concernées et au contrat mis en place et signé avec sa Salle de sport.Une fois que l’utilisateur n’a plus d’Offre active liée à une Salle de sport, l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte, auquel cas ses accès seront supprimés et ses données seront supprimées ou anonymisées ou conservées conformément à l’Article 17 du Règlement général sur la protection des données.L’inscription sur la Plateforme est réalisée pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire de nos Services à tout moment s’il ne possède aucune offre auprès d’un Coach sportif ou d’une Salle de sport, en adressant une demande à cet effet à PeppyGroup par email, aux coordonnées mentionnées en Introduction. Dans ce cas, la désinscription est effective dès la confirmation de PeppyGroup donnée par mail. Elle entraîne la suppression de ses accès et la suppression ou l'anonymisation et conservation de ses données conformément à l’Article 17 du Règlement général sur la protection des données.

‍18° Modifications des Conditions générales d’utilisation
‍PeppyGroup se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation.L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues.Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

‍19° Loi applicable et juridiction
‍Sauf disposition d’Ordre public National contraire, les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que les prestations de nos Services seront régies et interprétées conformément à la législation Française, et tout litige résultant des présentes Conditions générales d'utilisation et de nos services sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents à La Rochelle, en France.La version d’origine de ces Conditions générales d’utilisation a été rédigée en Français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces Conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version Française et une version traduite, la version Française prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public nationale contraire. La version Française est disponible sur notre Plateforme (en choisissant l’interface en Française) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.Si l’une des dispositions de ces Conditions générales d’utilisation est, ou devient invalide, nonexécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié(e) par toutes les autres dispositions établies dans ces Conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces Conditions générales d’utilisation.

‍20° Entrée en vigueur
‍Les présentes Conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 01/10/2021.

‍21° Sanctions des manquements
‍En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, PeppyGroup se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :Suspendre ou résilier l’accès à nos Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;Supprimer tout media mis en ligne sur l’application ;Publier sur l’application tout message d’information que PeppyGroup  jugera utile ;Avertir toute autorité concernée ;Engager toute action judiciaire.

‍22° Nullité - Invalidité
‍Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou non exécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

‍23° À propos de la SAS PeppyGroup
‍Nos Services sont fournis par la SAS PeppyGroup, une société par actions simplifiée enregistrée en France et dont les bureaux sont situés à La Rochelle (17000), France. La société est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de La Rochelle sous le numéro 841 925 878.PeppyGroup a son siège à La Rochelle, en France, et est soutenue par différents bureaux locaux à travers le monde (les « Bureaux Locaux »). PeppyGroup n'assume ni n'accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau dans le monde, que celle de son siège social à La Rochelle.La Société édite et gère le Site et ses déclinaisons et propose aux Prestataires et aux Users des services, en particulier le Service de Mise en Relation. Dans ce cadre, la Société est tenue à une obligation de moyen et non de résultat.

‍6.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
‍La Société est tenue vis-à-vis du User par une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et en particulier du Service de Mise en Relation.En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, corporel ou non, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.La Société n’offre aucune garantie de continuité, la fourniture du Site pouvant notamment être dépendante de tiers (fournisseur d’accès, hébergeur, fournisseur d’énergie, notamment). En particulier, la Société se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre motif, sans information préalable du Prestataire et des Utilisateurs, et sans droit à indemnités. La Société s’engage à limiter au maximum le délai d’indisponibilité du Site. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison des préjudices résultant d’une impossibilité d’accès temporaire ou définitive au Site, et en particulier au Service de Mise en Relation.En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGS pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Ainsi en est-il notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, et d’interruption, de suspension, de réduction ou de dérangements de l’électricité ou de toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.Il est rappelé que la Société n’est pas partie aux contrats liant le User aux Prestataires, lesquels contrats sont conclus directement entre le User et le Prestataire. Par conséquent, le User ne peut pas se retourner contre la Société ou l’appeler en garantie dans le cas d’une demande amiable ou judiciaire d’un Prestataire à son encontre, pour quelque motif que ce soit.Dans ses rapports avec la Société, le User reconnaît que toutes les informations échangées avec la Société par e-mail, les données électroniques enregistrées sur le Site, les données de connexion du User et les informations stockées par le User sur son Compte User ont, par principe, force probante à son encontre, et font foi entre les Parties, sauf pour la Partie à laquelle elle est opposée de démontrer l’inopposabilité ou la nullité de la preuve.

‍9.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
‍La Société est titulaire du nom de domaine activcorner.com (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de la publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.